I - Conditions de détention des animaux et trafic dans les animaleries
"Les bénévoles de la LPO constatent, un peu partout en France, des infractions au règlement sanitaire et à la réglementation sur la vente d'espèces protégées"
Quelles infractions au règlement sanitaire ? Quelles réglementation sur la vente d'espèces protégées ?
Il faut détailler, sinon jeter l'opprobre de manière globale sur l'ensemble d'une profession est toujours quelque peu excessif, voire incorrect.
Les bénévoles de la LPO sont-ils formés à la réglementation et à même de juger ?
On se demande réellement quel est ce grand nombre de personnes qui seraient assez stupides pour aller prélever dans la Nature des chardonnerets sauvages non bagués fermé au risque d'encourir des sanctions lourdes, alors qu'il existe dans tous les pays européens de nombreuses souches d'élevage baguées fermé parfaitement adaptées à la vie domestique ?
Nous sommes tout à fait au fait de la réglementation et notamment concernant les Arrêtés du 10 août 2004 mais également toute la réglementation pléthorique (qui pourrait subir avantageusement un toilettage pour gagner en lisibilité) qui tourne autour de l'animal.
C'est pourquoi, la fédération ProNaturA France demande à ce qu'avant de créer et d'empiler de nouvelles réglementations, pour profiter d'effets d'annonce, on évalue les réglementations existantes avec toutes les parties concernées, et surtout on les simplifie pour les améliorer.
La LPO met à juste titre l'accent sur la formation et l'information.
Une information simple pourrait être délivrée au grand public : achetez des oiseaux d'élevage, donc bagués fermé.
Il appartient aux associations de délivrer ce message, pas à l'argent du contribuable.
Les associations d'éleveurs ont très largement contribué à la formation de leurs adhérents.
Les DDSV ont également de nombreux agents qui ont fait cet effort, le samedi, soit en qualité d'intervenants, soit en qualité d'auditeurs.
On comprend mal pourquoi la LPO semble mettre en cause la compétence des DDSV ?
En ce qui concerne certains oiseaux nés en captivités, il est clair que les précautions ont été prises :
Ils sont issus d'élevages autorisés
Ils sont marqués avec des bagues normalisées et délivrées par des organisations habilitées.
La traçabilité est totale.
En ce qui concerne les mutations de couleurs (ou autres) de ces espèces qui ont bénéficié d'un statut un tout petit peu simplifié, elles ont fait l'objet de fiches descriptives détaillées, comme tous les standards de races d'animaux domestiques, réalisées par les associations et à leurs frais, photos à l'appui, afin de permettre aux agents de l'Administration d'avoir tous les éléments pour pallier à une connaissance qui pourrait être imparfaite sur le terrain.
En ce qui concerne les annexe A du règlement Européen l'oiseau doit impérativement posséder un CIC, une déclaration de marquage et bien entendu être marqué.
L'obtention du CIC n'est pas simple :
Demande à la DIREN avec fourniture :
Référence du CC du naisseur
Référence de l'OE du naisseur
Double du CIC du père (ou justification de la légalité de l'acquisition)
Double du CIC de la mère (ou justification de la légalité de l'acquisition)
1 dossier de marquage par jeune
Report dans les livres de l'éleveur
Et au moment de la cession, établissement d'un document de cession (Facture ou autre)
Ce qui permet de remonter à tout moment jusqu'à l'élevage d'origine !
Peut-on réellement parler de trafic ?
Si il existe une porte ouverte au trafic, elle ne doit pas être très large !
Les services de l'état existent, font généralement leur travail en conscience et avec discernement, même si de ci de là nous pouvons observer quelques dérapages dans un sens ou dans l'autre, très souvent liés à l'extrême complexité de la réglementation ou dans quelques cas isolés, une utilisation abusive de la lettre au détriment de l'esprit.
Ils n'ont nul besoin de s'adjoindre les services de certaines associations de protection pour faire leur travail. Un fonctionnaire doit être indépendant pour respecter son devoir de neutralité. Cela est d'ailleurs une exigence du code de déontologie.
Il nous apparaît que, sinon être une contre vérité, laisser entendre que la réglementation serait de nature à favoriser le trafic serait, à minima très largement exagéré et en tout cas sans arguments sérieux.
II - Maîtrise de la population animale en ville - problèmes d'hygiène
Nous sommes globalement en accord avec l'analyse, même si nous serions un peu plus tolérants avec les personnes âgées ou en errance qui trouvent là un élément de réconfort.
Peut être serait-il judicieux de favoriser le maintien de prédateurs pour réguler les effectifs?
(Nous ferons une propositions plus précise concernant les pigeonniers de quartier.)
III - Moins de pesticides, insecticides et herbicides
C'est un autre sujet et il n'est pas dans l'ordre du jour, même si nous sommes assez proches des positions évoquées.