Soutenez une protection des animaux concrète et raisonnable.
Merci d'envoyer les propositions d'action de ProNaturA France, au Président de la République courrier.president@elysee.fr
et sur le forum des rencontres "animal et société" http://www.animal-societe.com/contribuez

COMMERCE : PRESERVATION DES ANIMAUX CONFISQUES

Propositions d'actions :

Lutte contre les trafics, conditions de préservation des animaux confisqués, expérience d'autres pays européens.

Tout d'abord il faudrait préciser ce que l'on entend par trafics :
Nous pensons que le trafic se limite à ce qui est illégal.

Les données fondées et contrôlables sont peu nombreuses mais en tout cas ne laissent pas apparaître des volumes tels qu'ils pourraient être en rapport avec certains postulats posés comme vérité absolue et repris en slogans.
Certaines associations à buts véganiens, qui, en réalité, ne supportent pas "les oiseaux en cages et les poissons en aquarium" ont intérêt à faire croire qu'il est massif et généralisé pour chercher à obtenir des interdictions générales de possession des pseudo-NAC ou des réglementations tellement contraignantes qu'elles aboutissent de fait à une interdiction de posséder ces animaux.
Alors qu'une réglementation juste et équilibrée cherchera simplement à ce que la personne qui détient une animal ait une bonne connaissance des besoins de cet animal et de la réglementation concernant cet animal.

En Angleterre une propriétaire s'est vu prendre son chien par la SPA Anglaise (pays en avance…) au motif qu'il était maigre et donc maltraité.
Poursuivie en justice elle a été relaxée et autorisée à récupérer son chien.
Trop tard, il était mortv!
Son chien avait un problème de système digestif et avait des difficulté à assimiler … mais était très bien suivi, aimé et soigné. vElle est en dépression !

En Belgique, près d'une centaine d'oiseaux confisqués sous des prétextes un peu légers…
Décision de justice et relaxe.
Il reste 11 oiseaux vivants !
Il en reste quelques-uns au congélateur…et les autres sont disparus !
Entre temps, une opération porte ouverte avec présentation des oiseaux confisqués a permis d'encaisser plusieurs milliers d'entrées et le gouvernement Belge s'est étonné de la facturation d'hébergement pour des oiseaux morts... peut-être !

Les exemples sont très nombreux où les saisies sont suivies d'une décision de justice de relaxe, car le citoyen avait respecté le droit.
Entre temps, les animaux ont été confiés à des organismes qui ne savent pas s'en occuper et meurent. Cela est préjudiciable une protection des animaux bien comprise.

Il y a donc lieu de distinguer trois cas :
1°) En cas de cruauté ou maltraitance avérée : retrait des animaux et placement.

2°) Dans tous les autres cas, si cela est possible, une saisie conservatoire est beaucoup plus efficace et moins stressante pour les animaux en attendant la décision de justice
De plus, le propriétaire reste responsable de ses animaux.
C'est simple et il n'y a pas de problème de financement!
En tout état de cause, il est un peu exagéré de considérer qu'il s'agit de trafic et de confisquer des animaux à défaut d'une décision de justice.
La confiscation, en dehors des saisies en Douane, ne devrait être qu'exceptionnelle.

3°) Cas de saisies en douane et autres cas particuliers (retrait d'un animal d'un cirque après décision de justice, etc.).
Une structure nationale d'accueil devrait être créée par l'Etat avec du personnel soignant compétent. Les animaux y resteraient dans l'attente d'une cession à titre onéreux ou gratuit à des personnes susceptibles de les accueillir. Les zoos ne peuvent pas forcément accueillir tous ces animaux, car ils n'ont pas toujours des zones de quarantaines excentrées.

Fédération ProNaturA France


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