Contrat de conservation et de sélection avicole
Bien peu de jeunes se lancent professionnellement dans la conservation des races rares.
C'est donc pour donner un coup de pouce à ceux qui défendent les mêmes objectifs de conservation de la biodiversité que nous, que la Fédération ProNaturA France a le plaisir de vous présenter un projet original : celui de Gaëtan LEBORGNE.
Pour le
contacter : 
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Entre les
soussignés,
Le dirigeant de Ailes & Lui, M Le Borgne Gaëtan, dénommé par après "
Ailes & Lui ":
Ailes & Lui,
rue Pascal 38490 Saint André Le Gaz
04 74 92 26 84 ou 06 74 50 54 41 -
N° SIRET :
51013421600025
N° TVA intracommunautaire : FR01510134216
Assuré en qualité d’exploitant agricole auprès de Groupama sous le numéro de police .............................................................................................................
Et .................................................................................dénommé par après "le Propriétaire":
| Adresse : | |||
| Tél: | Fax: | Portable: | Mail: |
Il peut y avoir copropriété sur une même souche, sans que celle-ci puisse s'étendre à plus de 3 personnes. Dans ce cas, chacun des copropriétaires doit signer le présent contrat. Les copropriétaires sont solidairement et individuellement responsables et se partagent le fruit de la sélection opérée par Ailes & Lui en récupérant 2 sujets par poule reproductrice engagée dans le contrat suivant.
Les copropriétaires :
Et .....................................................................dénommé par après " le Propriétaire ":
| Adresse : | |||
| Tél: | Fax: | Portable: | Mail: |
Et .....................................................................dénommé par après " le Propriétaire "
| Adresse : | |||
| Tél: | Fax: | Portable: | Mail: |
Et
.....................................................................dénommé par
après " le Propriétaire ":
Adresse :
.......................................................................................................................................
Tél. :
.............................................................................................................................................
Fax. :
.............................................................................................................................................
Port. :
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| De la "Souche mère" dénommée: | défini par après comme la "Souche" | |
| De race | Variété : | Grande Race ; Demi Naine ; Naine (rayer les mentions inutiles). |
| Millésime : | Inscrit au registre d’élevage de l’année : | |
La souche est garantie par le Propriétaire, exempte de parasites et de maladies contagieuses et à jour de ses vaccins.
La Souche est vaccinée contre : ...................................................................................................
La Souche est vermifugée avec le produit : .................................................................................
A renouveler si nécessaire à la diligence de Ailes & Lui.
Une visite de contrôle de l'état sanitaire sera effectuée tous les 3 mois par le vétérinaire principal.
Le Propriétaire nomme comme personne de confiance, à avertir en cas de problème :
| Adresse : | |||
| Tél: | Fax: | Portable: | Mail: |
CLAUSES DU CONTRAT
Le ou les Propriétaires sont réputés connaître l'établissement et l'agréer dans l'état dans lequel il se trouve, et s’engagent à fournir à Ailes & Lui, un minimum de 1 coq et de 6 poules reproductrices d’une même race dont les caractéristiques phénotypiques correspondent au standard de la race dénommée, dans le but de former une "Souche mère".
La conservation et la sélection de la "Souche mère" est effectuée, à façon, par Ailes & Lui sous contrat :
le CCSA, Contrat de Conservation & Sélection Avicole
Le CCSA est effectif par acquittement, de la part du ou des propriétaires des animaux, d’un forfait pour un montant de 65€ par poule reproductrice. Soit un forfait de 390€ annuel pour 1 coq et 6 poules.
La "Souche mère" doit impérativement entrer dans le bâtiment de reproduction de Ailes & Lui entre le 1er Avril et le 1er Mai de l’année d’élevage.
La Souche est hébergée en box à l’intérieur d’un bâtiment de reproduction.
Avant l'entrée en jouissance, le box a été nettoyé et désinfecté et est réputé salubre en convenance avec l'usage pour lequel il est destiné.
L'exploitant s'engage à :
Donner à l'animal l'ensemble des soins que sa nature et ses besoins éthologiques et physiologiques requièrent et à prendre toute mesure de manière à prévenir toutes souffrances ou traitements inutiles, soit s'engage à le loger, le nourrir et le soigner en bon père de famille avec la régularité qu’impose le vivant :
o La litière est de copeaux
o Le box sera muni d'un abreuvoir automatique dont le fonctionnement sera vérifié quotidiennement
o
L’alimentation se fera au moyen d’une distribution automatique à ration de
nourriture ordinaire composée d’un aliment « pondeuses reproductrices »
Apportée tous les jours de la semaine, matin et soir
o Le ramassage des œufs sera effectué quotidiennement
ü Multiplier la Souche sur 2 périodes de reproduction de 12 semaines chacune, par an
ü Sélectionner les 20 meilleurs sujets de la 1ère génération pour le renouvellement de la souche mère. Puis les 20 meilleurs sujets de la 2ème génération de l’année afin d’en remettre 12 (2 par reproductrice engagée dans le CCSA) au propriétaire de la Souche et d’assurer le renouvellement des reproducteurs dans le cas où le contrat est reconduit pour une nouvelle année de sélection.
ü Renouveler les reproducteurs à chaque campagne de multiplication avec des sujets choisis parmi les 20 individus sélectionnés.La Souche reproduite fournira au(x) Propriétaire(s), des jeunes sujets issues de la 2nd campagne de reproduction annuelle à raison de 2 jeunes par poule reproductrice confiée à Ailes & Lui.
Le(s) Propriétaire(s) choisi ses sujets parmi une présélection faite par Ailes & Lui dans l’ensemble des jeunes produits. Les sujets que le(s) Propriétaire(s) ne choisi pas serviront, avec leur accord, à renouveler le cheptel reproducteur constituant la Souche.
Hors de ce service, Ailes & Lui utilisera la Souche comme bon lui semblera et à telle fin qu'il lui plaira, sous la réserve expresse que cette utilisation ne puisse excéder les limites de ses activités découlant des statuts, d'une manière rationnelle et en fonction de ses possibilités, de ses capacités et de son état, à savoir :
La production, la promotion et la commercialisation des jeunes sujets, par le biais de son magasin d’élevage, de son site internet, et de sa présence sur certaines foires et marchés de la région.
Ailes & Lui assurera à ses seuls frais, risques et périls, la conservation de la Souche, l’alimentation, les soins, et la multiplication de celle-ci, ainsi que sa promotion et sa commercialisation. Ailes & Lui se réserve également le droit de participer à des expositions officielles, en s’engageant à ne faire concourir que des individus issus de la 3ème génération de la Souche mère sous son nom et sous sa responsabilité en conservant les prix et récompenses.
En cas de problème sanitaire, Ailes & Lui s'engage à faire appel, en cas de besoin et à ses frais, au vétérinaire usuellement attachés à l'établissement.
Si un reproducteur de la Souche venait à mourir, il ne serait remplacé qu’à la campagne suivant par prélèvement d’un sujet supplémentaire issu des jeunes de la campagne sans aucun frais d’engagement pour le(s) propriétaire(s) de la Souche. Il serait donc prélevé, par exemple, 1 coq et 7 poules, au lieu de 6, sans que le propriétaire se voie facturer 65€ supplémentaires. Sont forfait restera donc identique.
En ce sens :
Le contrat est effectif par acquittement, de la part du Propriétaire ou des Copropriétaires des animaux, d’un forfait pour un montant de 65€ par poule reproductrice.
Soit un forfait de 390€ annuel pour 1 coq et 6 poules.
Ces tarifs sont fixés pour l'année d’élevage en cours. Ils peuvent exceptionnellement être révisés si la conjoncture économique l'exige ou en cas de force majeure. Dans ce cas, le(s) Propriétaire(s) bénéficiera d'un délai de 60 jours à compter de la notification du nouveau prix pour dénoncer le contrat.
Si le(s) Propriétaire(s) souhaite des soins spéciaux pour sa Souche, il devra en faire la demande auprès de la direction de Ailes & Lui, étant expressément convenu entre les parties, que ces frais resteraient à sa seule charge.
La Souche est remise ce jour apparemment saine et apte à l'usage pour lequel elle est destinée.
Contrat signé le :……………………………………………………………………………… A :……………………………………………………………………………………………..
Signature précédée de la mention : « Lu et approuvé »
Pour Ailes & Lui, le dirigeant Le Propriétaire ou les Copropriétaires
