CONTRIBUTION DE LA FEDERATION PRONATURA France
A L’ENQUETE « PROTECTION DES ANIMAUX » de l’UNION EUROPEENNE

Nous pensons que les ressources financières et humaines de l’Union européenne sont appropriées pour préparer sa politique «Animal Welfare» .

Les citoyens de l’Union européenne sont bien informés.

Cependant, il faut faire attention afin que la politique « Animal Welfare » n’entre pas, notamment, en contradiction avec la durabilité écologique de l’agriculture et sa politique d’environnement.

I- Cohérence entre « Animal Welfare » et durabilité écologique et économique de l’agriculture.

Il en est ainsi de la question des transports d’animaux.

Les réglementations concernant les transports d’animaux ne doivent pas remettre en cause la sauvegarde des espèces et races à faibles effectifs ou menacées de disparition.

Pour ne prendre qu'un seul exemple, celui des transports d'animaux, tout le monde est d'accord pour une amélioration des conditions de transports. Cependant, le diable est dans le détail. La France, par exemple, est un grand pays. Pour éviter une trop grande consanguinité, un éleveur du Sud d'une race à faible effectif a absolument besoin d'échanger des animaux avec un éleveur du Nord. Interdire les transports au delà d'un certain nombre d'heures revient à condamner à la disparition la plupart des races et espèces menacées faute d'échanges. Cela contrevient aussi aux recommandations de l'ONU, qui par l'intermédiaire de la FAO, a souligné que les Etats devaient tout faire pour aider les éleveurs à la sauvegarde des races et espèces rares. Cela contrevient enfin aux engagements pris par nombre de pays dans le cadre de la convention pour la biodiversité.

Nous préférerions que l’Union européenne agisse en matière de « protection des animaux » et pas seulement d’Animal Welfare.

La protection des animaux a deux axes :

-       bien traiter ses animaux, c’est à dire bien les installer, les nourrir, les soigner (=animal welfare)
-       les protéger de la disparition en tant qu'espèces, races ou variétés  (cf conventions internationales auxquelles adhère l’UE).

Nous regrettons que l’Union européenne agisse beaucoup trop peu sur ce dernier point.

Suite au très fort mécontentement qu’ont suscité les massacres préventifs de centaines de milliers d’animaux en raison de l’interdiction de vaccination contre la fièvre aphteuse, l’Union européenne soutient le projet ARCANET de la fondation SAVE, qui consiste à créer des fermes d’accueil d’urgence où pourraient être transportés des animaux de races rares pouvant ainsi échapper aux « massacres préventifs ».  C’est un premier pas positif, mais c’est insuffisant.

L’ONU par le biais de la FAO a souligné dans plusieurs rapports que, si rien n’est fait, dans les 20 ans, plus de la moitié des 4200 races locales anciennes à faibles effectifs risquent de disparaître.  Ce serait alors une érosion de la biodiversité sans précédent. (On parle même de 6^ème extinction !). Elle a demandé aux Etats et regroupements d’Etats de tout mettre en œuvre pour aider les éleveurs à sauvegarder ces races locales parties intégrantes de notre patrimoine historique et culturel.

Par le biais de la Politique Agricole Commune, l’Union Européenne dispose d’outils puissants qui pourraient permettre d’aider et d’inciter les éleveurs à sauvegarder et valoriser ces races locales à faibles effectifs. Parce que les races locales sont en général élevées en plein air et ont des rendements moindre que les « races hyper productives », un éleveur qui fait ce choix va gagner beaucoup moins que les autres, ce qui explique qu’il y a de moins en moins de volontaires.

Or, une agriculture durable écologiquement repose principalement sur des races locales, parfaitement adaptées à leur terroir, plus rustiques, donc moins souvent malades et pour lesquelles il y a, par conséquent,  moins souvent besoin d’employer des médicaments.

Il est tout à fait envisageable de repenser le système des aides et d’en réaffecter certaines pour créer une  prime « protection et biodiversité » destinée à soutenir ceux qui sauvegardent les races et variétés locales à faibles effectifs. Des Mesures Agri-Environnementales existent pour soutenir les éleveurs de races menacées domestiques, mais dans une mesure largement insuffisante pour avoir un effet incitatif…

Ce serait un signe fort de « protection des animaux » envers l’opinion publique.

En outre, celle-ci, vraisemblablement mal informée sur la valeur réelle des produits alimentaires, remet parfois en cause le bien fondé des primes. Un tel système de prime serait d’autant plus légitime aux yeux de l’opinion publique.

Par ailleurs, en matière de protection des animaux, il est possible de lier protection de la santé des animaux et protection de la santé des consommateurs.

II- Concilier protection de la santé des animaux et protection de la santé des consommateurs

Voici un exemple concret : la coccidiose est une maladie mortelle très répandue dans les élevages de volailles. Les éleveurs traitent curativement avec des antibiotiques.  Le risque est connu : création de résistance aux antibiotiques.

Pourtant, il existe un vaccin très efficace. Malheureusement, il ne peut être utilisé que par des grands élevages. Il n’existe qu’en plus de 1000 doses et il est de ce fait très onéreux donc inaccessible aux petits élevages, souvent pratiqués en plein air.

Cela est le cas de la plupart des vaccins aujourd’hui qui n’existent qu’en grand dosage.

Protéger concrètement les animaux devrait consister à permettre à chacun de trouver des vaccins en petits dosages, à des prix accessibles. L’utilisation d’antibiotiques serait alors considérablement diminuée. Il y a plusieurs mesures à mettre en œuvre : pas de redépôt d’un dossier d’autorisation de mise sur le marché pour les fabricants qui veulent produire en plus petit dosage, incitation financière, etc.

III- Cohérence entre « Animal Welfare » et politique d’environnement.

Sur ce point, en premier lieu, nous tenons à remercier l’Union européenne, qui sur la question de l’élevage d’agrément d’espèces non domestiques a toujours été mesurée et n’a jamais suivi ceux qui voulaient l’interdire ou le réglementer de façon si contraignante que cela revient à une interdiction déguisée.

L’Union européenne a parfaitement compris que le travail de sauvegarde des espèces rares réalisé par des particuliers venait en complément de celui des zoos et était utile à la biodiversité.

Grâce à elle, certains pays, dont la France, ont dû changer leurs réglementations prohibitionnistes (interdiction d’échange, de transports, de détention, etc.).

En ce sens, le système français de « certificat de capacité » est un échec car il ne garantit pas une égalité des citoyens devant la loi. En effet, tout dépend du « département où on habite » et de la composition de la commission qui délivre le « certificat de capacité ».

Ce système décourage l’élevage et la preuve du caractère exagéré et trop compliqué de ce système est qu’il y a dix fois moins d’éleveurs d’espèces non domestiques en France que dans la plupart des autres pays européens. Nous ne souhaitons pas que le système du « certificat de capacité espèces non domestiques » soit étendu aux autres pays européens.

En second lieu, il se pose un problème qu’il va falloir résoudre rapidement :

Les importations d’oiseaux ont été interdites.  Le motif invoqué était : risque particulier de mutation du virus H5N1. Les meilleurs spécialistes s’accordent pour dire que ce danger, ce « pic de mutabilité »  a aujourd’hui disparu.

L’interdiction d’importation d’oiseaux ne pose pas de problème pour toutes les espèces d’oiseaux dont les souches sont bien établies en élevage.

En revanche, elle pose un problème primordial pour les espèces dont il n’existe pas de souches bien établies en élevage. C’est le cas, par exemple, des colombidés non domestiques.

Beaucoup de ces espèces voient leur habitat en train d’être détruit (déforestation, pollution, etc.). Si elles ne sont pas sauvegardées par les zoos et l’élevage d’agrément, elles disparaîtront.

Afin qu’elles ne disparaissent pas, nous demandons à ce que les importations des espèces d’oiseaux concernées puissent reprendre sous certaines conditions : importateurs agréés et délivrance de ces oiseaux aux éleveurs s’engageant dans des programmes de sauvegarde suivis par les associations d'éleveurs de loisirs.

 IV- Protection des animaux de compagnie.

La meilleure protection passe par le don d’informations relatives aux besoins réels des animaux. Il est bien de sensibiliser le grand public sur le fait qu’un animal n’est pas un jouet.

Voir campagne de ProNaturA France « Réfléchir avant d’acheter ».

La sensibilisation des enfants au respect des animaux est importante.  Cependant, il faut faire attention que cette sensibilisation ne soit pas la porte ouverte pour que des groupes de protecteurs « à buts véganiens » fassent du prosélytisme idéologique végétarien dans les écoles.

Nous ne souhaitons pas de définition harmonisée des animaux de compagnie à l’échelle  de l’UE. En effet, un animal d’une même espèce peut appartenir à plusieurs catégories. Il ne naît pas forcément que « de compagnie ». Exemple : le lapin : animal sauvage, animal de boucherie, animal de compagnie ou même animal de spectacles de magie, etc.

Les derniers textes de l’UE tendent à considérer que seuls les chiens, chats et furets sont purement de compagnie. Même si les chiens et furets peuvent aussi être « animaux de travail », nous pensons que cette position est plutôt sage; et qu’elle ne devrait en aucune manière s’étendre aux Équidés, dont la production et l'entretien sont et doivent, dans l'intérêt même de ces animaux, rester agricoles.

Dans la même veine, nous ne pensons pas que l’UE doive donner une définition réglementaire aux « actes de cruauté ».  Les définitions suivent souvent la jurisprudence des tribunaux des différents pays.

Certains mouvements de protecteurs à buts véganiens voudraient que l’Union européenne interdise les opérations sous anesthésie de chirurgie dite « esthétique » de coupe des oreilles et de la queue des chiens. Pour mémoire, rappelons que malgré l’opposition d’une majorité de vétérinaires et de la nôtre, la France a interdit la taille des oreilles des chiens, même sous anesthésie. Ce que nous avions annoncé est arrivé : les effectifs de certaines races se sont effondrés, à tel point que les Bouviers des Flandres et les Dobermans seront demain probablement des races menacées de disparition.

Nous rappelons qu’une mesure de « protection des animaux » ne doit pas être contraire à la « protection et sauvegarde des races et espèces ». Nous sommes donc opposés à cette interdiction.

En revanche, pour les chiens, et pour assurer un choix éclairé de l’acheteur, nous sommes favorables à une harmonisation de la traçabilité de l’origine en Europe.

V- Politique de recherche en matière de « bien-être animal »

Animal Welfare = bien-être animal ou bien-traitance animale ?

L’Union européenne s’est actuellement engagée dans un programme « d’évaluation du bien-être animal » dénommé  Welfare Quality. Son coût serait de 450 000 € sur 4 ans.

12 critères auraient été établis pour évaluer le « bien-être animal ».

Il est possible d’être d’accord sur les critères correspondant à "un bon logement, une bonne alimentation, une bonne santé ". Nous approuvons ces critères. Ils sont objectifs. La plupart des actions de protection des animaux de la fédération ProNaturA France consistent d’ailleurs à donner gratuitement au grand public des informations pour que chaque personne puisse assurer aux animaux des installations, soins et nourritures adéquats.

Mais, il n’est pas possible d’être d’accord sur des critères purement subjectifs, à savoir :

« Les animaux doivent disposer de suffisamment d’espace pour pouvoir se déplacer librement,

Les animaux doivent avoir la possibilité d’exprimer un comportement social normal et non nuisible, ….

Les animaux doivent avoir la possibilité d’exprimer les autres comportements normaux, ils doivent avoir la possibilité d’exprimer les comportements propres à leur espèce, comme la recherche de nourriture  »

Qu’est-ce qu’un comportement social normal ? Que sont les « comportements normaux » ? Le « normal »  est purement subjectif.

Est-ce que c’est exprimer des comportements identiques aux animaux sauvages de la même espèce ?

Dans ce cas, c’est nier plusieurs millénaires de domestication. L’un des buts de la domestication consiste justement à changer  le comportement des animaux par rapport à leurs ancêtres sauvages. Cela passe notamment par la privation de liberté, l’acceptation d’une nourriture fournie et l’absence de peur de l’homme.

En acceptant cette phrase, se rend-on bien compte qu’elle peut servir de base juridique à la remise en cause de la plupart des types d’élevage ?

En outre, tous les animaux élevés en cage, comme les lapins, les cailles, les cobayes, les perdrix, les colins, ou même les pigeons en volière ne se déplacent pas librement. Ils sont privés de liberté de mouvement et ne peuvent aller chercher eux-mêmes leur nourriture.  Doit-on faire disparaître ce type d’élevage pour autant ?

Certes, c’est bien la demande de 1% de protecteurs à buts végétariens, mais ce n’est pas la demande de 99% des citoyens.

Si cela doit nous conduire à la création d’une future « agence européenne d’évaluation du bien-être animal », nous ne sommes pas d’accord.

Il est impossible de mathématiser quelque chose de subjectif.

Cela conduirait à un gaspillage d’argent public, qu’en tant que citoyens, nous ne pouvons pas accepter.

Dans l’esprit de certains, « les scientifiques ont toujours raison ». Mais là, nous ne sommes pas en matière de « grandes découvertes ».

Il y a en réalité des scientifiques de toute obédience. Des sociologues comme Pierre Bourdieu ont depuis longtemps prouvé que chacun  est guidé par ce qu’il pense (son habitus).

En matière scientifique, il est possible d’arriver  au résultat que l’on veut, en choisissant soigneusement un protocole bien particulier. (Et en ne retenant pas d’autres protocoles).

C’est ainsi qu’ « une étude scientifique » a prouvé que « les végétariens étaient plus intelligents ».

Une autre étude a conclu du fait que, si on leur donnait le choix, les poules ne poussaient pas les panneaux déplaçables de leur cage, c’était donc qu’elles avaient assez de place en cage.

Les bonnes questions à se poser sont donc : « quelle est la tendance philosophique du scientifique ? Pourquoi a t-il choisi ce protocole et pas un autre ? ».

L’Académie vétérinaire de France s’est prononcée sur la question et a conclu que le terme d’ « animal welfare » devait être traduit par « bien-traitance animale » et non pas par « bien-être », le terme de « bien-être » étant subjectif et non scientifique.

En conséquence, on peut retenir les points objectifs qui sont « bien installer, bien nourrir et bien soigner » ses animaux, ce qui est synonyme de « bien traiter ses animaux » (= bien-traitance animale), et rejeter les autres points qui sont subjectifs.

Bien évidemment, il n’est pas question pour nous que l’Union européenne mette en place un réseau semi-privé d’inspecteurs qui visiteraient les élevages pour délivrer des « labels bien-être animal ». 

CONCLUSION

Nous nous posons des questions. 

Si l’Union européenne semble très influencée par certains mouvements de « protection des animaux » à buts végétariens et adoptent beaucoup de réglementations qui vont dans leur sens, n’est-ce pas parce que ceux-ci dépensent en lobbying plus que la totalité du budget des grandes entreprises pétrolières ? Ne sommes-nous pas dans un système anti-démocratique où le plus riche, même s’il est ultra minoritaire, l’emporte parce qu’il fait du lobbying ?

Nous souhaitons que  l’Union européenne  nous prouve le contraire.

L’Union européenne a le choix entre deux philosophies :

1°) soit elle soutient une politique véganienne exclusivement centrée sur « le bien-être animal », et devra chaque fois davantage aller dans le sens de mouvements de « protecteurs des animaux » à buts véganiens, qui lui demandent tous les jours davantage d’interdictions ou de réglementations exagérées (exemple : interdiction des transports ou limitation à un faible nombre d’heures, promulgation d’une « journée végétarienne par semaine », etc.).

Elle se mettra alors à dos la majorité des citoyens qui ont des animaux et qui sont excédés par ce « toujours plus de réglementations ».

2°) soit elle soutient une politique humaniste de « protection des animaux » avec deux axes : - bien-traitance des animaux = bien installer, bien nourrir, bien soigner, et

-       protéger de la disparition les espèces et races locales menacées ou à faibles effectifs en associant les particuliers à des programmes de sauvegarde encadrés par des scientifiques.

Si elle affectait l’argent actuellement consacré aux « recherches sur le bien-être » à la sauvegarde de ces races et espèces menacées, comme le souhaite l’ONU, un grand nombre d’entre elles seraient définitivement sauvées. Cela est concret.

Donner à chacun la possibilité de s’améliorer et de participer correspond à la philosophie humaniste.

Et cerise sur le gâteau : l’Union européenne obtiendrait ainsi un fort soutien de tous ceux qui ont des animaux.

Les millions de personnes que nous représentons, souhaitent, bien sûr, que l’Union européenne choisisse la seconde solution, c’est à dire la philosophie humaniste, conforme à l’idéal européen.